Conditions générales de vente

Samantha Faivre — Bonjour Autrefois

L’adresse de notre site Web est : www.bonjourautrefois.fr

Editeur : Samantha Faivre – Bonjour Autrefois – sous régime d’auto-entreprise

Entre BONJOUR AUTREFOIS / Samantha Faivre, exerçant sous le régime auto-entrepreneur, dont le siège social est situé à Lille (59) – SIRET 81971042700025 – hello@bonjourautrefois.fr

Ci-après « le Vendeur ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat sur le site internet www.bonjourautrefois.fr et/ou le compte Instagram Bonjour Autrefois (le « Site »),
D’autre part,
Ci-après « l’Acheteur » ou « le Client ».

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Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de mobilier et objets anciens proposés par le Vendeur

Article 2 — Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://bonjourautrefois.fr/policies/terms-of-sale 

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits et services ainsi que leurs prix respectifs sont présentés de l’Acheteur sur le Site.

Le Client s’engage à vérifier préalablement que les caractéristiques essentielles du ou des produit(s) commandé(s) telles que les dimensions permettent la livraison en bonne et due forme à son domicile (dont l’adresse aura été renseignée lors de la commande).

Le Client est informé que les produits proposés à la vente sur le Site sont d’occasions et anciens. Ils présentent ainsi des traces d’usure, des imperfections témoignant de leur passé des produits ou sont particulièrement fragiles à l’utilisation. De par leur ancienneté, ces produits ne sont pas garantis.

Les produits destinés aux enfants ou ayant traits à l’enfance du fait de leur ancienneté ne sauraient être nécessairement conformes aux normes françaises en vigueur. Par suite, il appartient au Client d’être vigilant et de prendre les mesures de précaution qui s’imposent. Le Vendeur ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quelque soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Article 4 — Prix et paiement

L’acheteur doit s’acquitter du règlement intégral de sa commande au moment de la validation dans le cas d’une commande en ligne avec envoi, via un système de paiement en ligne par carte bancaire ou Paypal, et possibilité de payer au moment de la remise en main propre en cas de retrait de la commande sur Lille (59) et ses environs. 

Les informations transmises sont chiffrées et sécurisées par la plateforme de paiement de Shopify. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises. Des frais d’expédition, calculés sur le panier final, seront facturés, en sus, en fonction de la destination et du caractères hors- normes du produit commandé en termes de dimensions et/ou de poids. Par suite, le prix des produits affiché sur le Site ne comprend pas les frais de livraison.

Les prix sont valables pour une livraison en France métropolitaine uniquement. Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet et compte Instagram du Vendeur sont à la charge du Client.

Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu’indiquée sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier discrétionnairement les prix à tout moment.

Une facture pourra être établie sur demande de l’Acheteur auprès du Vendeur par e-mail hello@bonjourautrefois.fr avec les coordonnées de l’Acheteur.

Il est rappelé qu’une commande n’est parfaite qu’à compter de la réception par le Vendeur de l’entier paiement de la somme totale due par le Client, en ce compris les frais de livraison. En cas de non-paiement ou de redus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, le Vendeur ne saurait être tenu d’exécuter la commande.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter le montant dû par l’Acheteur, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. La validation de la commande pour le déclenchement de la livraison, se fera après réception du paiement complet et des vérifications associées.

Article 5 — Conclusion du contrat en ligne

 

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant, de ses options - Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente – Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. – Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente.

Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

Les modalités de l’offre et des conditions générales de vente sont renvoyées par email à l’acheteur lors de la commande et archivées sur le site web du Vendeur. Le cas échéant, les règles professionnelles et commerciales auxquelles l’auteur de l’offre entend se soumettre sont consultables dans la rubrique “règles annexes” des présentes CGV, consultables sur le site du Vendeur à l’adresse suivante : https://bonjourautrefois.fr/policies/terms-of-sale 

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 6 — Livraison

Aucun frais de port n’est inclus dans le prix de vente indiqué lors de la vente. 
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Colissimo et Mondial Relay, pour la France Métropolitaine.
Après confirmation de la commande, les objets non volumineux sont expédiés dans un délai de 2 à 10 jours ouvrés pour la France Métropolitaine et l'Union Européenne, sauf pour les miroirs dont le délai d'expédition peut aller jusqu'à 3 semaines suite à la création d'un caisson sur-mesure pour le protéger.

Pour le mobilier et pièces encombrantes type miroir, la livraison est disponible pour une taille maximum de 70cm x 70cm pour éviter les risques de casse. Tout objet d’une taille supérieure ne pourra qu’être remis en main propre.

Possibilité de se déplacer dans un rayon de 100km autour de Lille moyennant un supplément sur devis pour compenser les frais de transport si ça peut arranger le Client. 

Il est impératif de vérifier l’état du colis et des produits devant le livreur avant la signature du bon de livraison. Si le Client constate que l’article est endommagé, il faut impérativement le mentionner sur le bordereau de transport pour que la responsabilité du livreur soit engagée. Bonjour Autrefois décline toute responsabilité en cas de dommage lors de la livraison. 

Dans le cas où le Client serait absent lors de la livraison, et/ou ne procéderait pas au retrait des produits dans les délais impartis, les produits seront retournés à Bonjour Autrefois qui procèdera alors au remboursement, déduction faite des frais de livraison, aller et retour.
Le retour s’effectue sous l’entière responsabilité du Client. Tout risque lié au retour du ou des produits (casse, vol, perte…) sera à la charge du Client.

Les objets non volumineux comme le mobilier peuvent également être retirés directement à Lille (59) et ses alentours. L’adresse sera communiquée au Client une fois la commande préparée.

Les détails de la politique d'expédition et de retours sont disponibles sur : https://bonjourautrefois.fr/policies/shipping-policy et https://bonjourautrefois.fr/pages/politique-de-retour 

6.1. LIEU DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande et expédiés dans les meilleurs délais. Les commandes passées sur le Site ne peuvent être livrées qu’en France métropolitaine avec Mondial Relay et Colissimo et dans l'Union Européenne avec Colissimo uniquement. Pour une livraison dans un autre pays, le Client est tenu de contacter préalablement le Vendeur afin que celui lui précise la prise en charge ou non de sa commande ainsi que les conditions tarifaires applicables.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de fausse adresse ou d’erreurs faites sur l’adresse de livraison enseignée au préalable par le Client. En cas de retours des produits pour adresse incomplète, l’Acheteur se verra proposer deux options :

– la réexpédition des produits après règlement des frais de renvoi par le Client ; ou
– le remboursement de la commande au Client après déduction des frais de livraison initiaux

À défaut de décision prise et notifiée par le Client par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai de 7 jours calendaires à compter de l’information du Vendeur concernant le retour des produits concernés, le Client sera réputé avoir opté pour un remboursement de sa commande déduction faite des frais de livraison. Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours calendaires à compter de l’expiration dudit de 7 jours. Le Vendeur sera, en tout état de cause, libre de remettre en vente les produis concernés y compris en cas de remboursement non exécuté imputable, directement ou indirectement, au Client.

6.2. DÉLAIS DE LIVRAISON

Dans l’hypothèse où les produits commandées n’auraient pas été livrés dans les 56 jours calendaires à compter de la passation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L 241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La responsabilité du Vendeur n’est pas engagée en cas retard dans la livraison et cette situation ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts au Client.

Pour connaître l’avancement de sa commande, le Client peut prendre contact directement avec le Vendeur.

6.3. MODALITÉS DE LIVRAISON – RÉSERVES

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés sont livrés en une seule fois.

Si le Client souhaite commander un miroir disponible à la livraison avec d'autres produits disponibles sur bonjourautrefois.fr, le Client doit passer 2 commandes distinctes, comme stipulé clairement dans la description dans la fiche produit du miroir. Les dimensions d'envoi des miroirs disponibles à la livraison atteignent systématiquement les dimensions maximales autorisées par les transporteurs indépendants proposés par le Vendeur : Mondial Relay et Colissimo, soit 150cm de longueur totale en faisant la somme de la longueur, largeur et la hauteur du colis emballé. De ce fait, le Vendeur refuse d'ajouter un quelconque autre objet dans le colis qui emballe le miroir. Le Client s'engage alors à passer 2 commandes distinctes et dissociées les unes des autres. 

Les livraisons sont assurées par des transporteurs indépendants, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Le Client est informé que les transporteurs ne garantissent nullement une livraison à l’étage.

En tout état de cause, le transporteur est tenu de remettre la commande à une personne physique désignée par le Client contre signature : le transporteur ne procède nullement à des dépôts de colis. Conformément aux dispositions des articles L. 216-1 et L. 216-4 du code de la consommation, la livraison ainsi que le risque de perte ou d’endommagement des produits sont constitués par le transfert au Client ou à un tiers désigné par lui de la possession physique ou du contrôle du produits.

La remise de marchandise se fera contre signature du Client d’un bon de livraison ou d’un bordereau de transport.

En cas de dommages ou spoliations constatés sur les produits lors de la livraison, le Client doit :

(i)             inscrire sur le bordereau de livraison des réserves écrites, précises et quantifiées, datées et signées. Ledit bordereau devra impérativement être remis au transporteur et le Client devra en conserver une copie ; et

(ii)           notifier lesdites réserves en adressant au Vendeur, dans un délai de 24 heures par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, une copie dudit bordereau.

A défaut de réalisation de ces deux formalités cumulatives, les produits sont réputés avoir été livrés en bon état et aucune réclamation ne pourra être formée par le Client.

Il est expressément convenu que, le cas échéant, la signature numérisée apposée par le Client ou par toute personne désignée par ce dernier sur un terminal informatique de suivi (PDA) présenté par le transporteur lors de la livraison de la commande fera foi et pourra valablement lui être opposée dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve.

Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur conformément aux dispositions des articles L. 216-1 et L. 216-4 du code de la consommation. Le Client reconnaît alors que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des produits transportés.

Bonjour Autrefois ne saurait être tenue responsable des dégâts causés lors du transport, ni même du retard dès lors que la marchandise a été enlevée. Aucun dédommagement ne pourra être accordé si des réserves n’ont pas été émises lors de la livraison.

Article 7 — Droit de rétractation

7.1.      PRINCIPE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) et emballés tels qu'ils ont été reçus, permettant leur recommercialisation en suivant les instructions du formulaire de retour qui se trouve ici (pdf 72ko). Les produits soldés, en promotion, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le retour doit être préalablement mentionné au Vendeur par mail (hello@bonjourautrefois.fr). Seul le prix du ou des produits retournés et dans l'état d'origine sont remboursés ; les frais de port allers et retours restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le Vendeur des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

7.2.      EXCEPTIONS

Par exception au principe énoncé à l’article 9.1 ci-avant, en application de l’article L. 221-28 du code de la consommation, le Client ne dispose pas de droit de rétractation pour les contrats :

« 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;

9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

10° De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

11° Conclus lors d’une enchère publique ;

12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

Article 8 — Traitement des données personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement d’éventuelles factures, notamment.

Les conditions du traitement des données personnelles par le Vendeur sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site accessibles ici. 

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Le Client pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : hello@bonjourautrefois.fr

Une réponse à la requête du Client lui sera adressée dans un délai de 30 jours.

Article 9 — Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdit sans autorisation expresse du Vendeur.

Toute violation à ce droit pourrait entrainer des poursuites judiciaires à l’encontre du contrevenant de la part du Vendeur.

Article 10 — Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur en termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 11 — Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat état annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 12 — Droit applicable

Toutes les clauses figurants dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français en vigueur.

Article 13 — Litiges

Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat et serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français auquel il est fait expressément attribution de compétence.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, il est précisé au Client peut consulter la page suivante pour avoir plus d’informations sur ses démarches en cas de contestation. https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

En outre, le Client pourra contacter, sans frais, le Vendeur à l’adresse électronique suivante : [hello@bonjourautrefois.fr]

Article 14 — Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-8 du code de la consommation, et en particulier :

– les caractéristiques essentielles des produits commandés, compte tenu du support de communication utilisé et des produits concernés ;

– le prix des produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer les produits commandés ;

– les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

– les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.